Politique de Confidentialité

Politique de confidentialité de Biosera

Date d’entrée en vigueur : 31-05-2025 Dernière mise à jour : 20-03-2026 Biosera (« la Société », « nous », « notre », « nos ») s’engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux réglementations applicables.

1. Identification et responsable du traitement

Nom de la société : Biosera
Siège social : 15 Rue du Mans, 49300 Cholet, France
RCS : 453 811 770
Capital social : 400 330 €
Code APE : 7219Z
Directeur de la publication : Samuel BOUTIN
Responsable éditorial : Samuel BOUTIN

Contact : • Email : sales@biosera.com • Tél : +33 2 41 64 73 41

2. Données personnelles collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes :

Données d’identité et de contact : nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
Données de compte et de service : numéro client, historique des commandes, contrats de service
Données de communication : e-mails, soumissions de formulaires de contact, tickets de support
Données d’utilisation et techniques : adresse IP, pages consultées, informations sur l’appareil et le navigateur, horodatage

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour :

Créer, gérer et authentifier vos comptes utilisateurs ou clients
Fournir les produits, services, devis et support que vous demandez
Envoyer des communications transactionnelles et des notifications de service, y compris la transmission des formulaires du site via des services d’envoi d’e-mails
Établir des statistiques agrégées afin d’améliorer notre site, nos produits et nos services
Réaliser des campagnes marketing (uniquement avec votre consentement préalable)

Tous les traitements — à l’exception du marketing basé sur le consentement — sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la poursuite de nos intérêts légitimes.

4. Base légale du traitement

Exécution d’un contrat (Art. 6(1)(b) RGPD)
Obligation légale (Art. 6(1)(c) RGPD)
Intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) RGPD), par exemple pour l’analyse et la prévention de la fraude
Consentement (Art. 6(1)(a) RGPD) pour les communications marketing

5. Destinataires et partage des données

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Nous pouvons partager vos données avec :

Le personnel interne (commercial, support, informatique) sur la base du besoin d’en connaître
Des prestataires de services contractuels soumis à des accords conformes au RGPD, notamment :
- Hébergeurs (infrastructures situées dans l’UE)
- Fournisseur d’envoi d’e-mails (Mailgun, UE)
- Plateforme de communication et e-mail (Microsoft 365)
- Systèmes de paiement et CRM
Autorités publiques ou juridictions lorsque la loi ou une décision judiciaire l’exige

5A. Formulaires de contact et communication

Lorsque vous nous contactez via les formulaires de notre site, les informations que vous fournissez (telles que votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise et contenu du message) sont traitées afin de gérer votre demande.

Transmission des e-mails

Les soumissions de formulaires sont transmises via Mailgun (UE), qui agit en tant que prestataire d’envoi d’e-mails. Mailgun traite les données personnelles uniquement dans le but d’envoyer des e-mails en toute sécurité en notre nom.

Stockage des e-mails

Les e-mails sont reçus et stockés dans nos systèmes de communication internes hébergés sur Microsoft 365.

Accords de traitement des données

Nous avons conclu des accords de traitement des données avec Mailgun et Microsoft conformément à l’article 28 du RGPD.

Base légale

Article 6(1)(b) RGPD (mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat)
Article 6(1)(f) RGPD (intérêt légitime à gérer les demandes et la communication commerciale)

6. Conservation des données

Catégorie de données	Durée de conservation
Clients	Durée de la relation + 5 ans après la dernière activité
Prospects et demandes	3 ans après la dernière interaction enregistrée
Données d’analyse et journaux	Jusqu’à 2 ans

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès à vos données personnelles
Rectification des données inexactes ou incomplètes
Effacement de vos données (« droit à l’oubli ») sous certaines conditions
Limitation ou opposition au traitement
Portabilité de vos données dans un format structuré et lisible
Retrait du consentement à tout moment (pour le marketing)
Réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

Pour exercer vos droits, contactez-nous à biosera@mse-sas.fr ou par courrier à l’adresse du siège social. Nous répondrons dans un délai d’un mois.

8. Cookies et suivi

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour :

Fonctionnalités essentielles
Analyse (avec votre consentement)
Marketing (avec votre consentement)

Vous pouvez gérer ou retirer vos préférences via le lien « Paramètres des cookies » sur notre site. Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies.

9. Analyse du site (Matomo)

Nous utilisons le service d’analyse web Matomo, hébergé sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

Finalité

Matomo est utilisé pour analyser l’utilisation du site et améliorer ses fonctionnalités, ses performances et l’expérience utilisateur.

Données traitées

Les données suivantes peuvent être traitées :

Adresse IP anonymisée
Pages consultées et parcours de navigation
URL de provenance (referrer)
Date et heure d’accès
Informations sur l’appareil et le navigateur
Localisation géographique approximative (pays/région)
Interactions avec le site (clics, téléchargements, formulaires)

Les adresses IP sont anonymisées avant stockage et ne permettent pas d’identifier directement les personnes.

Base légale

Votre consentement (Article 6(1)(a) RGPD), lorsque requis
Notre intérêt légitime (Article 6(1)(f) RGPD) à améliorer notre site

Durée de conservation

Les données brutes sont conservées jusqu’à 25 mois, puis supprimées automatiquement. Les données statistiques agrégées peuvent être conservées plus longtemps car elles ne permettent plus d’identifier les individus.

Partage des données

Toutes les données analytiques sont traitées en interne et ne sont pas partagées avec des tiers.

10. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :

Chiffrement TLS/SSL des données en transit
Contrôles d’accès et journalisation
Audits réguliers de sécurité
Formation du personnel à la protection des données

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, code) est protégé par le droit d’auteur français et international. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

12. Liens externes et responsabilité

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. L’accès au site peut être interrompu pour maintenance ou raisons techniques.

13. Droit applicable et juridiction

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français. Tout litige relatif au traitement des données personnelles ou à cette politique relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.