Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité de Biosera

Date d’entrée en vigueur : 31/05/2025 Dernière mise à jour : 31/05/2025 Biosera (« la Société ») s’engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux réglementations françaises en vigueur.

1. Identification et Responsable du Traitement

Raison sociale : Biosera
Siège social : 15 Rue du Mans, 49300 Cholet, France
RCS : 453 811 770
Capital social : 400 330 €
Code APE : 7219Z
Directeur de la Publication : Samuel BOUTIN
Responsable éditorial : Samuel BOUTIN

Contact :

Email : biosera@mse-sas.fr
Tél. : +33 2 41 64 73 41

2. Données Collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes :

Identité & Coordonnées : nom, adresse, e-mail, téléphone
Données de compte et de service : numéro client, historique de commandes, contrats de service
Données de communication : échanges par e-mail, formulaires de contact, demandes de support
Données de navigation & techniques : adresse IP, pages visitées, type d’appareil/navigateur, horodatages

3. Finalités du Traitement

Nous utilisons vos données pour :

Créer, gérer et authentifier vos comptes utilisateur ou client
Fournir les produits, services, devis et support que vous demandez
Envoyer des communications transactionnelles et des notifications de service
Établir des statistiques agrégées pour améliorer notre site, nos produits et services
Mener des campagnes marketing (uniquement avec votre consentement préalable)

Les traitements, hors marketing, sont nécessaires à l’exécution du contrat ou à nos intérêts légitimes.

4. Bases Légales

Exécution d’un contrat (art. 6 I b RGPD)
Obligation légale (art. 6 I c RGPD)
Intérêts légitimes (art. 6 I f RGPD), p. ex. : analyses, prévention de la fraude
Consentement (art. 6 I a RGPD) pour les communications marketing

5. Destinataires et Partage de Données

Nous ne vendons pas et ne louons pas vos données. Nous pouvons les communiquer à :

Salariés internes (ventes, support, IT) selon le principe du besoin d’en connaître
Sous-traitants liés par des contrats conformes au RGPD (hébergement, paiement, CRM)
Autorités ou juridictions si la loi l’exige ou sur ordonnance judiciaire

6. Durée de Conservation

Catégorie de données	Durée de conservation
Clients & partenaires	Durée de la relation + 5 ans après dernier échange
Prospects & demandes	3 ans après dernière interaction
Analyses & journaux système	Jusqu’à 2 ans

7. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous pouvez :

Accéder à vos données personnelles
Rectifier des données inexactes ou incomplètes
Effacer vos données (« droit à l’oubli ») sous conditions
Restreindre ou vous opposer à un traitement
Portabilité de vos données dans un format structuré et lisible
Retirer votre consentement à tout moment (pour le marketing)
Déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Pour exercer vos droits, contactez-nous à biosera@mse-sas.fr ou par courrier à notre siège social. Nous répondrons sous un mois.

8. Cookies & Suivi

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour le fonctionnement essentiel du site, les analyses (avec votre consentement) et le marketing (avec votre consentement).
Gérez ou retirez vos préférences via le lien « Paramètres des cookies » sur notre site. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Cookies.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :

Chiffrement TLS/SSL des données en transit
Contrôles d’accès et journalisation des accès
Tests de vulnérabilité réguliers
Formation de nos équipes à la protection des données

10. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de notre site (textes, images, logos, code) sont protégés par le droit d’auteur français et international. Toute reproduction est interdite sans notre autorisation écrite.

11. Liens Externes & Responsabilité

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers ; nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques de confidentialité.
L’accès à notre site peut être interrompu pour maintenance ou raisons techniques.

12. Loi Applicable & Juridiction

Cette politique est régie par le droit français. Tout litige relatif à la protection des données ou à cette politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.